Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2001 est arrêté à la somme de 4 074 439 605 Euro répartis comme suit :
1 203 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 109,34 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 2001 ;
998 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 94,35 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 2001 ;
1 815 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 99,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 2001 ;
57 322 911 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 111,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,880 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2001 ;
1 116 694 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 101,62 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2001.
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 2001 est arrêté à la somme de 3 634 000 000 Euro répartis comme suit :
943 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,49 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 2001 ;
2 691 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 99,60 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 2001 ;
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2001 a été arrêté à la somme de 9 761 000 000 Euro répartis comme suit :
Art. 4. - Au 31 juillet 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 400 261 692,50 Euro.
En moyenne, sur le mois de juillet 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 417 048 715,31 Euro.
Au 31 juillet 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 000 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois de juillet 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 360 322 580,65 Euro.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2001.